J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767663A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :
M. Capra (Olivier, Francis, Raymond), M. Colonna (Xavier, Simon, Paul) et M. Bonetto (Pascal, Charles, Claude, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, Olivier Capra, Xavier Colonna, Pascal Bonetto, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».